POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BRASSWATER

Nous apprécions votre clientèle et respectons votre droit à la vie privée. Ce qui suit divulgue les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation d’informations personnelles de Brasswater. Cette Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») de Brasswater, y compris ses sociétés affiliées, ses filiales immobilières et de gestion détenues directement ou indirectement, regroupées et opérant sous la bannière Brasswater, ainsi que ses propriétés et investissements gérés (« Brasswater » ou « nous »), s’applique généralement à toutes les informations personnelles collectées et traitées par Brasswater à propos ou provenant d’invités, d’acheteurs potentiels, de clients, de locataires, d’anciens locataires, de visiteurs du site Web, de prestataires de services, de partenaires commerciaux et d’autres personnes dont les informations personnelles sont confiées à Brasswater dans le cadre d’activité commerciale (ci-après les « Utilisateurs »).

Brasswater se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment sans vous informer de l’existence d’une nouvelle Politique de confidentialité. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après notification, qui peut être donnée par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, la publication sur nos sites Web et nos applications mobiles. Votre utilisation continue de nos services, sites Web, applications mobiles et/ou Wi-Fi après de telles modifications constituera votre reconnaissance de la Politique de confidentialité modifiée et votre accord de respecter et d’être lié par la Politique de confidentialité modifiée.

1. INFORMATIONS PERSONNELLES

Le terme « informations personnelles » a la signification qui lui est donnée ou tout autre terme similaire en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de la vie privée et, pour éviter toute ambiguïté, désigne toute information qui identifie directement ou indirectement une personne vivante ou qui s’y rapporte d’une autre manière et qui est en possession ou sous le contrôle de Brasswater. Ces informations personnelles peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’âge, le numéro d’identification, l’adresse électronique, l’adresse personnelle, le numéro de téléphone, les données de localisation, les données financières ou l’identifiant en ligne de cette personne, les informations relatives à vos demandes auprès de nous, toute plainte consignée dans un dossier ou d’autres informations personnelles ou démographiques. Elles peuvent également inclure d’autres types d’informations plus techniques telles que les adresses IP des utilisateurs, les noms d’utilisateur, l’historique du navigateur (pages consultées, date d’accès, lieu d’accès), mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant qu’individu.

2. INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES

Brasswater peut recueillir certaines informations en utilisant des fichiers journaux et des témoins. Ces données comprennent principalement le type de logiciel de navigation Internet et/ou le système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et la date de votre visite sur notre site Web.

Les informations recueillies par le biais de ces fichiers nous aident principalement à optimiser notre site Web afin de vous offrir une meilleure expérience et à établir des statistiques générales, telles que le nombre de visites, la durée moyenne passée sur notre site et les pages qui ont été visitées. Vous avez la possibilité de bloquer et/ou de refuser les témoins sur votre navigateur Internet en ajustant ses paramètres, mais cela pourrait entraîner un dysfonctionnement de certaines pages de notre site Web.

3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Brasswater a nommé un Responsable de la Protection de la Vie Privée chargé de veiller au respect des lois et des meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée. Les responsabilités du Responsable de la Protection de la Vie Privée comprennent, sans s’y limiter, les tâches suivantes (i) élaborer et réviser les politiques et procédures de Brasswater en matière de protection de la vie privée afin de garantir leur conformité avec la législation applicable en la matière ; (ii) veiller à ce que l’ensemble du personnel de Brasswater soit formé aux politiques et procédures de confidentialité de Brasswater en matière de protection de la vie privée (y compris celle-ci) ; (iii) veiller à ce que toutes les demandes et plaintes relatives à la protection de la vie privée soient traitées de manière appropriée ; et (iv) veiller à ce que tous les tiers auxquels Brasswater peut, dans le cadre normal de ses activités, donner accès à des informations personnelles respectent les normes de diligence appropriées en matière de gestion de ces informations. Pour accéder aux informations personnelles dont Brasswater dispose à votre sujet ou pour les corriger, veuillez soumettre une demande au Responsable de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse courriel suivante : privacy@brasswater.ca. Brasswater répondra à la demande dans les 30 jours suivants, mais il peut y avoir des situations où l’accès soit refusé ou que seule une partie des informations soit fournie. Si votre demande d’accès est refusée (en totalité ou en partie), vous serez informé des raisons de ce refus et des recours possibles.

4. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous recueillons des informations, notamment, mais sans s’y limiter, auprès des visiteurs du site Web et d’autres personnes lorsqu’elles : (i) utilisent le site Web, (ii) nous contactent pour nous faire part de leurs commentaires ou de leurs questions, (iii) s’inscrivent pour recevoir de temps à autre des mises à jour par courrier électronique de Brasswater, ou (iv) concluent une transaction commerciale avec Brasswater. Les informations collectées par Brasswater lors de votre utilisation du site Web ou lorsque vous nous contactez pour nous faire part de vos commentaires ou de vos questions comprennent, sans s’y limiter, les informations collectées dans nos journaux de serveur (telles que le type de navigateur, les pages visitées, la page de référence, l’adresse IP, les horodatages, d’autres statistiques et erreurs), par le biais de témoins (tels que l’enregistrement de vos informations de connexion et de session) et sur l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web (telles que les informations relatives au matériel et au système d’exploitation). Nous pouvons recueillir des informations personnelles auprès de vous, sans limitation, dans les situations suivantes :

• Données de communication. Nous pouvons collecter les données personnelles que vous fournissez lorsque vous contactez Brasswater pour quelque raison que ce soit, par exemple pour exprimer un intérêt à obtenir des informations supplémentaires sur nos services, poser des questions ou exprimer des préoccupations concernant nos services, utiliser un formulaire « Contactez-nous » ou des fonctionnalités similaires, vous inscrire à nos courriers électroniques, participer à un événement ou télécharger certains contenus. Ces informations peuvent comprendre des coordonnées telles que le nom, le titre professionnel, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. En outre, certaines informations techniques relatives à la manière dont vous utilisez notre site Web sont automatiquement collectées lorsque vous naviguez sur notre site.
• Informations relatives à la vérification de l’identité. Afin de nous aider à répondre aux demandes d’accès aux données et/ou aux demandes de suppression conformément aux lois applicables, ainsi que pour créer et maintenir un environnement de confiance, nous pouvons recueillir le nom, l’adresse, les numéros de téléphone (bureau, domicile, portable), les adresses électroniques, des informations provenant d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, ainsi que des photographies.

• Vérification des antécédents et demandes d’emploi. Nous pouvons recueillir des données personnelles auprès de vous et de tiers dans le cadre de la vérification préalable de nos prestataires de services, de nos employés, de nos acheteurs et locataires potentiels et de nos partenaires commerciaux. Ces données peuvent inclure des coordonnées, des informations concernant les pratiques commerciales, la solvabilité, la réputation et les antécédents commerciaux, ainsi que les titres ou rôles des postes et l’expérience professionnelle, l’éducation et d’autres informations pertinentes pour le poste. Nous pouvons recueillir les informations que vous avez incluses dans votre Curriculum Vitae lorsque vous soumettez une candidature ou lorsque vous postulez à un poste chez Brasswater.

• Médias sociaux. Si vous vous connectez à l’un de nos sites Web ou Wi-Fi en utilisant un compte de médias sociaux tel que Facebook, LinkedIn ou Twitter, nous pouvons collecter les informations que vous avez ajoutées dans votre profil d’inscription à partir de ces comptes, et qui nous sont fournies par défaut par Facebook, LinkedIn, Twitter ou tout autre compte de médias sociaux. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant à partir de votre utilisation des réseaux sociaux auxquels vous participez (les « Chaînes de médias sociaux »), bien qu’à tout moment, dans le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez également choisir de participer à une application ou à une fonctionnalité tierce (telle que l’une de nos applications Facebook, LinkedIn ou Twitter ou une application ou fonctionnalité similaire sur le site Web d’un tiers) par laquelle vous nous autorisez à collecter (ou le site Web tiers à partager) des informations vous concernant (y compris des informations personnelles) telles que les détails de vos amis/connexions, les « j’aime », les commentaires que vous avez partagés, les groupes et l’emplacement. En outre, nous pouvons recevoir des informations vous concernant (y compris vos informations personnelles) si d’autres utilisateurs d’un site Web tiers nous donnent accès à leur profil et que vous êtes l’un de leurs amis/connexions, ou si des informations vous concernant sont accessibles par l’intermédiaire de la page Web de vos amis/connexions, de votre page de profil ou d’une page similaire sur une Chaîne de médias sociaux ou sur un autre site Web tiers ou service interactif. Nous pouvons compléter les informations que nous recueillons directement à votre sujet par des informations que nous recevons de tiers afin d’améliorer notre capacité à vous servir, à adapter notre contenu à vos besoins et à vous envoyer des détails sur des promotions et/ou des offres que nous pensons susceptibles de vous intéresser, tout en respectant à tout moment les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

• Informations relatives à la propriété. Nous recueillons des informations telles que votre nom, votre adresse, vos informations financières, bancaires et de crédit, ainsi que vos coordonnées si vous faites une offre d’achat ou de location ou si vous achetez une propriété auprès de Brasswater. Ces informations sont utilisées afin de traiter les paiements des locataires, des fournisseurs et des vendeurs, de fournir des services de relations avec les investisseurs à nos actionnaires, de fournir des services de gestion immobilière, et nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires pour lutter contre le blanchiment d’argent ou d’autres activités illégales similaires. Nous pouvons également collecter des informations pour recouvrer des dettes dues à Brasswater, faire respecter les accords conclus entre vous et Brasswater, ainsi que pour satisfaire aux processus et aux exigences en matière d’audit, de droit et de réglementation.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des raisons pour lesquelles nous collectons des informations personnelles. Il s’agit d’un aperçu des activités auxquelles Brasswater participe lors de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation d’informations personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous le faisons. Brasswater ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera vos informations personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous avons besoin de vos informations personnelles ou à moins que la loi ne l’exige autrement.

5. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Brasswater utilise ces informations personnelles pour : (i) tenir des registres précis ; (ii) rendre les sites Web plus conviviaux ; (iii) fournir des informations aux particuliers à leur demande ; et (iv) fournir ses services aux locataires et aux acheteurs potentiels de biens immobiliers, comme l’exige ou l’autorise la loi. Brasswater recueille des informations personnelles à des fins générales liées à l’activité commerciale, telles que la gestion de ses activités, la fourniture ou la livraison d’un produit ou d’un service demandé (par le biais de l’utilisation de notre site Web, de nos applications mobiles et/ou de notre Wi-Fi) ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité d’un service que nous fournissons ou livrons (par exemple, assurer la sécurité de nos propriétés, authentifier l’identité des personnes qui nous contactent, contrôler l’utilisation du Wi-Fi pour s’assurer qu’elle est légale et conforme aux conditions d’utilisation du Wi-Fi). Nous pouvons également collecter des informations personnelles si cela s’avère nécessaire pour garantir l’efficacité des systèmes d’information et des réseaux de Brasswater, protéger leur fiabilité et leur sécurité, ainsi que pour prévenir ou réduire notre risque commercial (formation interne et assurance qualité, prévention de la fraude, des activités non autorisées, des réclamations et autres responsabilités).

Les informations personnelles concernant nos utilisateurs ne seront pas vendues ni transférées à des tiers non affiliés sans votre approbation. Toutefois, Brasswater peut divulguer des informations personnelles lorsque cela est autorisé par la loi ou peut partager vos informations personnelles avec ses sociétés affiliées, ses filiales et les locataires de ses propriétés, à des fins liées à des prestataires de services engagés pour effectuer des travaux en notre nom, ainsi que dans le cadre d’une transaction commerciale (par exemple dans le contexte d’une fusion ou de la vente de certaines parties de notre entreprise). Dans le cas où Brasswater divulguerait vos informations personnelles à des tiers, Brasswater prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que ces tiers sont dignes de confiance et qu’ils ont mis en place des mesures de protection pour protéger vos informations. Brasswater peut partager des informations personnelles comme suit :

• Sociétés affiliées et partenaires commerciaux. Brasswater peut partager des informations personnelles avec ses sociétés affiliées, ses filiales et les locataires de ses propriétés, à des fins liées à la commercialisation des services fournis ou des biens immobiliers mis en vente par Brasswater, ses partenaires commerciaux ou ces détaillants, et ce, en tout temps dans le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
• Prestataires de services tiers. Nous pouvons engager des prestataires de services, qui peuvent être des sociétés affiliées, pour effectuer des services en notre nom. Il peut s’agir, entre autres, sans s’y limiter, d’une personne ou d’une organisation engagée par Brasswater pour effectuer des travaux en son nom. Nous leur fournissons une quantité limitée d’informations nécessaires pour qu’ils puissent effectuer les services requis et nous nous assurons qu’ils ont conclu des accords contractuels qui assurent une protection adéquate de vos informations personnelles et qui leur interdisent d’utiliser les informations à des fins autres que l’exécution des services pour lesquels ils ont été engagés.
• Si la loi l’autorise ou l’exige. De temps à autre, Brasswater peut divulguer vos informations personnelles si une telle divulgation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales, ou si la loi l’autorise. Par exemple, si Brasswater est obligé de divulguer des informations personnelles en réponse à une loi, un règlement, une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître, une assignation valide, un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou toute autre demande ou enquête légalement valide, ou si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui ou de nous-mêmes, ainsi que des assureurs susceptibles d’être impliqués dans un incident survenu sur une propriété. Nous pouvons également divulguer des informations à nos comptables, auditeurs, agents et avocats dans le cadre de l’application ou de la protection de nos droits légaux. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités chargées de l’application de la loi toute activité que nous estimons, de bonne foi, être illégale, ou aux autorités chargées de l’application de la loi et aux fournisseurs de services d’urgence, en cas d’urgence ou lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
• Transactions commerciales. Nous pouvons divulguer des informations personnelles à un tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une consolidation, de la vente d’une partie de nos activités, d’une unité commerciale, de tout bien ou de tout intérêt dans un tel bien, ou d’une autre modification fondamentale de l’entreprise, quelle qu’en soit la forme, y compris à des institutions financières, des agences de crédit, des avocats, des évaluateurs, des comptables et d’autres professionnels et consultants. Toutefois, si la transaction est réalisée, vos informations personnelles resteront protégées par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si la transaction n’est pas conclue, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ni divulguer vos informations personnelles de quelque manière que ce soit et de les supprimer complètement.
• Candidats. Si vous remplissez et soumettez une demande d’emploi (y compris une demande en ligne trouvée sur notre site Web), vous consentez par la présente à la divulgation de votre demande d’emploi en ligne au personnel des ressources humaines de Brasswater ainsi qu’à toute personne impliquée dans le processus d’embauche.
• Sécurité du bâtiment/Stationnement.

6. CONSENTEMENT

En outre, dans certaines circonstances exceptionnelles, vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées sans votre consentement. Ces circonstances exceptionnelles peuvent inclure :

• Lorsque cela est clairement dans l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, par exemple en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité de la personne est menacée ou lorsque des raisons légales, médicales ou de sécurité rendent impossible ou irréaliste l’obtention du consentement ;
• Lorsque des informations sont collectées, utilisées ou partagées pour détecter, prévenir ou remédier à la violation d’un accord, à une fraude ou à une autre activité illégale et que la collecte de consentement pourrait aller à l’encontre de l’objectif de collecte de ces informations ; et
• Pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, à des demandes reçues des autorités chargées de l’application de la loi ou à toute autre exigence ou autorisation de la loi ou d’une autorité réglementaire compétente.

Le consentement peut être retiré à tout moment ; toutefois, sans un tel consentement, Brasswater peut, dans certains cas, limiter les services qu’elle peut vous offrir et/ou Brasswater peut être dans l’incapacité d’établir une relation d’affaires, de maintenir une telle relation et/ou d’interagir avec vous, mais uniquement dans la mesure où vos informations personnelles sont nécessaires à ces fins. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos informations personnelles à des fins de marketing ou à toute collecte d’informations à partir de témoins.

Si vous souhaitez limiter l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles spécifiques fournies à Brasswater, vous devez soumettre au Responsable de la Protection de la Vie Privée une lettre écrite détaillant cette demande. Le Responsable de la Protection de la Vie Privée vous indiquera alors si les informations demandées peuvent être limitées de la manière souhaitée.

7. CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Brasswater conserve vos informations personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et pour répondre à toutes nos obligations légales et réglementaires. Une fois que vos informations ne sont plus nécessaires pour Brasswater, elles sont détruites, effacées ou rendues anonymes de manière sécurisée. Les informations personnelles conservées le sont de manière sécurisée et confidentielle.

8. SÉCURITÉ

Brasswater a pris des mesures pour protéger la sécurité et la confidentialité des informations personnelles en fonction des circonstances. Brasswater maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin d’empêcher tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des informations personnelles sous notre garde et notre contrôle. Toute information transmise via Internet peut toutefois être interceptée par des tiers. Brasswater n’assume aucune responsabilité en cas d’interception, d’altération ou d’utilisation abusive des informations transmises sur Internet. Vous reconnaissez que : (i) il existe des limitations en matière de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent au contrôle de Brasswater ; (ii) la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et Brasswater par le biais de nos sites Web et applications mobiles, ou lors de l’utilisation de notre Wi-Fi ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou falsifiées en cours de route par un tiers. Pour cette raison, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de ces informations. En cas d’incident de sécurité concernant l’une de vos informations personnelles collectées et conservées par Brasswater en vertu de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, par lettre, par téléphone ou par tout autre moyen de communication sécurisé.

9. PROCESSUS DE GESTION DES PLAINTES ET DES INCIDENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Brasswater prend les plaintes liées à la vie privée très au sérieux et dispose d’une procédure pour escalader et gérer toute préoccupation liée à la protection de la vie privée afin de garantir une réponse rapide et efficace. Toute plainte liée à la vie privée ou suspicion de violation de la vie privée doit être portée à l’attention du Responsable de la Protection de la Vie Privée, qui supervisera les mesures de confinement, d’enquête et/ou de correction relatives à la plainte ou à la suspicion de violation de la vie privée.

10. ENFANTS

Les sites Web sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons délibérément des informations personnelles sur les sites Web auprès d’enfants de moins de 18 ans. Nos services (y compris nos sites Web, applications mobiles et/ou Wi-Fi) ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser nos services (y compris nos sites Web, nos applications mobiles et/ou notre Wi-Fi), et si vous avez plus de 18 ans, mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, vous ne devez utiliser nos services (y compris nos sites Web, nos applications mobiles et/ou notre Wi-Fi) qu’avec la participation et l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

11. CONTACT

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur les pratiques de Brasswater en matière de collecte, d’utilisation et de partage de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation d’informations personnelles, veuillez envoyer un courriel au Responsable de la Protection de la Vie Privée à l’adresse courriel suivante : privacy@brasswater.ca. Toutes les plaintes seront examinées par le Responsable de la Protection de la Vie Privée de Brasswater dès que les circonstances le permettront. Les personnes seront informées clairement et rapidement des résultats de l’enquête sur les plaintes et seront informées de toute mesure pertinente prise ou à prendre à la suite d’une plainte.